Politique de confidentialité
Bienvenue dans notre politique de confidentialité (la « Politique »).
La présente Politique a pour objet d’informer toute personne naviguant sur le site internet exploité sous la marque CSE Impact (le « Site ») sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société FLORIAN HORVATH CONSEIL.
La société FLORIAN HORVATH CONSEIL attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Avant de nous transmettre des données personnelles par l’intermédiaire du Site, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique.
La présente Politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs du Site :
• sur les catégories de données personnelles collectées ;
• sur les finalités et les bases légales des traitements ;
• sur les destinataires des données ;
• sur les durées de conservation applicables ;
• sur les droits dont disposent les personnes concernées ;
• ainsi que, le cas échéant, sur l’utilisation de cookies et autres traceurs.
La présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Article 1 – Définitions
Dans la présente Politique, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
« CSE Impact » désigne la marque sous laquelle la société FLORIAN HORVATH CONSEIL exerce notamment une activité de conseil, d’accompagnement, de formation et d’assistance à destination des représentants du personnel, des comités sociaux et économiques (CSE) et des organisations syndicales.
« Données personnelles » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4 du RGPD.
« Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données font l’objet d’un traitement, notamment tout visiteur du Site ou toute personne prenant contact via le formulaire de contact.
« Responsable du traitement » désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données.
« Site » désigne le site internet, accessible à l’adresse [A COMPLETER], édité par la société FLORIAN HORVATH CONSEIL sous la marque CSE Impact.
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des Données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication ou la suppression.
« Vous » désigne toute personne physique naviguant sur le Site ou utilisant le formulaire de contact.
Les notions relatives à la protection des Données personnelles utilisées dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné par le RGPD.
Article 2 – Responsable du traitement
Les Données personnelles collectées dans le cadre du Site sont traitées par :
FLORIAN HORVATH CONSEIL, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 978 664 928, ayant son siège social 13 rue Jeanne d’Arc, 94160 Saint-Mandé, France, exerçant notamment sous la marque CSE Impact.
La société peut être contactée :
• par courrier : 13 rue Jeanne d’Arc, 94160 Saint-Mandé, France ;
• par e-mail : florian.fhc@gmail.com ;
La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante : florian.fhc@gmail.com
Article 3 – Principes applicables au traitement de vos données
La société FLORIAN HORVATH CONSEIL veille à ce que les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site respectent les principes suivants :
• licéité, loyauté et transparence : les Données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et traitées sur une base légale appropriée ;
• minimisation des données : seules les Données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies sont collectées ;
• exactitude : les Données sont tenues à jour dans la mesure du possible ;
• limitation de la conservation : les Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ;
• intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité des Données ;
• responsabilisation : la société met en œuvre ses traitements dans le respect de la réglementation applicable et est en mesure d’en justifier.
Article 4 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la société FLORIAN HORVATH CONSEIL peut être amenée à collecter les catégories de Données suivantes.
4.1. Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, les Données suivantes peuvent être collectées : nom ; prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; activité professionnelle ou fonction, le cas échéant ; toute information communiquée volontairement dans le champ de message.
Il vous appartient de ne transmettre, dans ce cadre, que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Il est recommandé de ne pas communiquer, par l’intermédiaire du formulaire, de Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ou de Données excessives au regard de l’objet de la prise de contact.
4.2. Données techniques de navigation
Lors de la navigation sur le Site, certaines Données techniques peuvent être collectées automatiquement par les systèmes informatiques et protocoles de communication utilisés, telles que : l’adresse IP ; le type de navigateur ; le système d’exploitation ; la langue du navigateur ; les pages consultées ; la date et l’heure de la connexion ; le site internet d’origine, le cas échéant ; des données relatives à l’utilisation du Site.
Ces Données sont collectées notamment à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du Site, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur, sous réserve des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs.
Article 5 – Finalités des traitements
Les Données collectées via le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact ;
• Prise de contact avec les personnes ayant sollicité la société ;
• Gestion de la relation précontractuelle et, le cas échéant, préparation d’échanges relatifs aux prestations proposées ;
• Gestion des demandes d’exercice de droits en matière de protection des Données ;
• Assurance de la sécurité du Site et prévention des usages abusifs ou frauduleux ;
• Mesure de fréquentation et amélioration du Site, lorsque de tels outils sont utilisés ;
• Gestion des contentieux et défense des droits et intérêts de la société, le cas échéant.
Les Données ne sont pas traitées à des fins incompatibles avec les finalités ci-dessus.
Article 6 – Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
• L’intérêt légitime de la société à répondre aux demandes reçues, à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi qu’à organiser ses échanges professionnels ;
• L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous contactez la société en vue d’obtenir des informations sur ses prestations ou d’envisager une collaboration ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une demande relative à vos droits ou à la conservation de certaines informations en application d’une disposition légale ou réglementaire ;
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.
Article 7 – Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs du formulaire de contact signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de renseignement de ces champs, la société pourrait ne pas être en mesure de vous répondre ou de traiter utilement votre demande.
Les autres informations demandées sont facultatives.
Article 8 – Destinataires des données
Les Données personnelles collectées via le Site sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de la société FLORIAN HORVATH CONSEIL, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire et strictement encadré, aux catégories de destinataires suivantes :
• prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de l’administration du Site ;
• prestataires intervenant, le cas échéant, dans la gestion des outils de communication ou de mesure d’audience ;
• conseils, auxiliaires de justice ou autorités compétentes, lorsque la communication est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsqu’elle est exigée par la loi.
Les Données ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers.
Article 9 – Hébergement et sous-traitance technique
Le Site est hébergé par : OVH, Société par actions simplifiée ; Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; Téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07.
La société FLORIAN HORVATH CONSEIL peut recourir à des sous-traitants techniques pour les stricts besoins de l’exploitation du Site, de la gestion des demandes reçues ou de la maintenance informatique.
Dans ce cas, elle veille à ce que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et n’agissent que sur instruction, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 10 – Transfert des données hors de l’Union européenne
Par principe, les Données personnelles collectées via le Site sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site peuvent, le cas échéant, impliquer un transfert de Données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans une telle hypothèse, la société FLORIAN HORVATH CONSEIL s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et reposent sur des garanties appropriées, telles que :
• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• ou la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme autorisé par le RGPD.
Sur demande, des informations complémentaires peuvent être fournies concernant ces garanties, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Article 11 – Durées de conservation
Les Données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables et des nécessités liées à la défense des droits de la société.
En particulier :
• les données issues des demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale le justifie ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation.
Article 12 – Sécurité des données
La société FLORIAN HORVATH CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles, et notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
• la sécurisation de l’accès aux outils et interfaces d’administration ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’usage de dispositifs de protection des systèmes et des communications ;
• des sauvegardes et mesures de continuité appropriées ;
• un encadrement contractuel des prestataires techniques ;
• plus généralement, toute mesure adaptée à la nature des Données traitées et aux risques présentés par les traitements.
Malgré le soin apporté à la protection des Données, aucun système de sécurité n’étant totalement infaillible, la société ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la société notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque la réglementation l’exige, aux personnes concernées, dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Article 13 – Cookies et autres traceurs
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs déposés sur votre terminal lors de votre navigation.
Ces traceurs peuvent notamment avoir pour finalité :
• D’assurer le bon fonctionnement technique du Site ;
• De mémoriser vos préférences ;
• De mesurer l’audience et la fréquentation du Site ;
• D’améliorer les performances et les fonctionnalités proposées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans recueil préalable de votre consentement.
En revanche, les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d’audience non exemptée ou à l’intégration de services tiers, ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Lorsque le Site utilise de tels cookies, un bandeau ou module de gestion des préférences permet de les accepter, de les refuser ou de paramétrer vos choix.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies selon vos préférences.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
Article 14 – Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, sous réserve des conditions légales, des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces Données ainsi qu’à certaines informations sur les traitements ;
• Droit de rectification : obtenir la rectification des Données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les hypothèses prévues par le RGPD ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de la société, sauf motif légitime impérieux ;
• Droit à la portabilité : recevoir les Données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment, en France, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 15 – Modalités d’exercice des droits
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos Données, vous pouvez adresser votre demande :
• par courrier : FLORIAN HORVATH CONSEIL au 13 rue Jeanne d’Arc, 94160 Saint-Mandé, France ;
• par e-mail : florian.fhc@gmail.com
Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Article 16 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus exploités par des tiers. La société FLORIAN HORVATH CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des Données personnelles.
Il vous appartient de consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites avant de leur communiquer vos Données à caractère personnel.
Article 17 – Modification de la politique de confidentialité
La société FLORIAN HORVATH CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’en assurer la conformité avec le droit applicable et de tenir compte de toute évolution de ses pratiques ou des fonctionnalités du Site. Il vous appartient de consulter régulièrement la présente Politique.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
La présente Politique de confidentialité a été éditée le 03/04/2026.